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Le Sénat rejette toute remise en cause de Schengen et préconise des « progrès significatifs » en matière de politique européenne de l’immigration et de l’asile

Thématique : Union européenne

Date : 20 décembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne de Catherine TASCA sur la révision du « code frontières Schengen ». Cette résolution est une réponse à la proposition de règlement du Conseil européen sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

La décision des autorités italiennes de délivrer au printemps 2011 des titres de séjour d’une durée de six mois aux tunisiens arrivés en Italie suite au « Printemps arabe » avait déclenché une polémique sur la possibilité, pour les titulaires de ces titres, de circuler librement dans l’espace Schengen. Sur l’insistance de la France et de l’Italie, la Commission européenne a fait des propositions concernant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.

La proposition de résolution de Catherine TASCA, adoptée à l’unanimité de la Commission des Affaires européennes du Sénat et présentée à la Commission des Lois du Sénat, réaffirme l’attachement du Sénat au principe de libre circulation dans l’espace sans frontières de Schengen. Dans le contexte actuel où l’Europe est attaquée sur ses fondamentaux et menacée par un défaut de solidarité entre États, remettre en cause l’acquis Schengen constituerait un mauvais coup supplémentaire à la construction européenne et un très mauvais signal lancé aux eurosceptiques.

Par ailleurs, la proposition de résolution récuse l’assimilation automatique des flux migratoires à une menace grave contre l’ordre public et la sécurité intérieure. Elle souhaite que les cas de défaillance persistante d’un État membre dans les contrôles aux frontières extérieures soient traités au niveau communautaire et que ces réponses ne soient pas dissociées de progrès significatifs dans la définition et la mise en œuvre d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile.

Enfin, le Sénat préconise le maintien de procédures qui n’entravent pas la capacité d’initiative des États de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures dans les cas relevant de l’ordre public et de la sécurité intérieure.

Catherine TASCA

Sénatrice des Yvelines

Ancienne ministre

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