Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > Le Sénat rétablit la confiance économique par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens

Le Sénat rétablit la confiance économique par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 13 septembre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le projet de loi Consommation adopté ce jour par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.

L’introduction d’une action de groupe à la française, démarche ouverte dans ce texte aux associations de consommateurs, est un pouvoir nouveau donné aux consommateurs.

Les mesures destinées à favoriser production de qualité et consommation responsable, telles que traçabilité alimentaire, ‘fait maison’ dans la restauration, protection d’indications géographiques ou encore lutte contre l’obsolescence programmée, sont autant d’outils en faveur de nos savoir-faire et de l’emploi local.

Enfin, la création d’un registre national des crédits empêchera un ménage de démultiplier des crédits à la consommation. Les sénateurs socialistes ont souhaité une nouvelle forme de respect des consommateurs en interdisant, pour les ménages les plus fragiles, de facturer des frais forfaitaires de rejet de dossier, astronomiques pour les petits budgets. Ils ont aussi adopté des l’encadrement du crédit renouvelable et du démarchage téléphonique ainsi que la lutte contre les sms frauduleux et surtaxés.

Ce texte de confiance et de transparence, voulu par le Président de la République, donne « une vision juste et ambitieuse » à notre société selon le mot de la chef de file du groupe socialiste Delphine Bataille.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora