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Le Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Union européenne

Date : 9 octobre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a voté, ce jour, à l’unanimité, la proposition de loi des sénateurs socialistes qui va permettre de sécuriser l’existence et les missions de FranceAgriMer, un établissement essentiel dans l’organisation des politiques agricole et agroalimentaire françaises depuis 2009.

Le 1er article du texte confirme en particulier le rôle d’intermédiaire de FranceAgriMer pour le FEAD, le Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Ce Fonds reprendra, à partir de janvier 2014, les missions de solidarité du Programme Européen d’Aide Alimentaire (PEAD), un programme créé par Jacques Delors qui permettait la redistribution des surplus des stocks de la PAC aux plus démunis depuis 1987. Cette aide alimentaire européenne représente aujourd’hui quelque 130 millions de repas qui bénéficient à 18 millions de personnes chaque année. FranceAgriMer gérait ce programme au niveau français.

Remis en cause dans son rattachement au budget de la PAC, le PEAD sera supprimé dès 2014. Après une lutte acharnée, le Président de la République et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll ont réussi à convaincre nos partenaires européens de maintenir une politique à visage humain avec la création d’un nouveau cadre d’intervention, le FEAD, rattaché au fonds social européen à compter de janvier prochain.

Cette loi habilite ainsi FranceAgriMer à intervenir pleinement dans le champ social, restant l’interlocutrice des différentes banques alimentaires en France. Les sénateurs socialistes soulignent une fois de plus l’attachement de la France à une politique communautaire solidaire.

 

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