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Le Sénat unanime pour la modernisation du sport professionnel parallèlement au renfort de son éthique

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 26 octobre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Cette proposition de loi, rédigée par Dominique BAILLY, s’appuie sur les conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel et celles du groupe de travail sénatorial sur l’éthique du sport (juillet 2013). Elle crée un cadre de mise en œuvre de l’essentiel de ces propositions.

C'est tout le sport français qui bénéficiera du développement du sport professionnel et du renfort de son éthique, proposés par le texte. D’une part, grâce aux liens forts qu'entretiennent sport professionnel et sport amateur, en vertu du principe de solidarité, le socle de notre modèle sportif français et européen se trouve conforté. Et d’autre part par l’amplification de l’activité économique qui crée de nombreux emplois et renforce le lien social sur tous les territoires. Les clubs professionnels français jouent un rôle d'animateur territorial essentiel.

Comme l’a rappelé Jean-Jacques LOZACH, chef de file, «Le sport doit se montrer irréprochable s’il veut pouvoir justifier l’autonomie qu’il revendique. On voit bien se dégager une tendance : la nécessité de rendre les clubs plus autonomes dans leurs décisions, en particulier par la maîtrise, voire la propriété des enceintes sportives inhérentes à leur activité. Des mesures sont prévues à cet effet ; mais leur mise en œuvre ne saurait se traduire par un grignotage de la souveraineté de décision des élus. Il est essentiel de responsabiliser les collectivités mais en leur laissant le libre choix des relations qu’elles entendent déployer avec les clubs professionnels de leur territoire, dans un contexte de rationalisation des finances publiques.  »

Très attendue par les acteurs du sport professionnel, cette proposition de loi vient compléter le dispositif législatif adopté depuis 2012, sur la retraite et la protection sociale des sportifs professionnels et, plus récemment, sur les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

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