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Thématique : Affaires étrangères/défense
Date : 9 octobre 2013
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Sénat a adopté ce jour, à l’unanimité, le projet de loi de ratification du traité sur le Commerce des Armes. Ce traité, adopté en avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations-Unies, doit permettre de lutter contre le trafic illégal des armes et de réguler le commerce licite des armes entre Etats.
La France s’est mobilisée très tôt sur ce sujet qui ne faisait étonnamment l’objet d’aucune régulation. Elle a notamment permis que les droits de l’homme et le droit humanitaire soient inscrits au cœur du texte.
Le travail de sensibilisation et d’alerte par les ONG et la société civile a été salué par tous, et notamment par le rapporteur socialiste du texte, le sénateur Daniel REINER.
La France poursuit son travail de promotion du traité. Le Parlement y prend sa part par cette ratification. Le vote unanime du Sénat envoie un signal fort et constitue un encouragement pour les autres Etats à ratifier le traité.