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Le Sénat vote proximité et transparence pour les élections des Français de l’étranger

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 27 juin 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption définitive, ce jour, par le vote du Sénat, du projet de loi réformant la représentation des Français à l’étranger. Cette réforme était attendue par les Français établis à l’étranger qui conservent un lien fort et intime avec leur pays.

Le texte aujourd’hui adopté est clair, cohérent et ambitieux. Il est le résultat réaliste d’un dialogue constructif entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le compromis trouvé entre les deux chambres préserve le double objectif de proximité et de démocratisation des institutions poursuivi par le texte initial du Gouvernement : la création de conseils consulaires élus au suffrage direct au plus près de nos concitoyens est le gage de la proximité d’une part ; l’élargissement du collège électoral des 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, désormais élus par 520 grands électeurs au lieu de 155 actuellement, renforcent la représentation démocratique d’autre part.

Quant à  l’Assemblée des Français de l’étranger, elle voit ses pouvoirs renforcés et son rôle de conseil du Gouvernement affirmé.

« Cette réforme est bienvenue puisqu’elle met l’accent sur la proximité et sur la démocratie locale » a constaté Catherine Tasca, chef de file du groupe socialiste pour ce texte. Son adoption définitive témoigne de la volonté de la majorité de revitaliser notre démocratie, y compris pour les Français expatriés qui sont des citoyens à part entière.

 

 

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