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Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est abstenu sur la loi «Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Thématique : Justice/sécurité

Date : 18 octobre 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

 

La commission mixte paritaire a permis de faire évoluer le texte sur la Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Le groupe socialiste et républicain du Sénat prend acte de ces améliorations.

Les sénateurs entendent que ce texte a pour vocation de sortir le territoire de l’état d’urgence en vigueur depuis près de deux ans, une durée très longue. Il fallait trouver un moyen de sortir de cette mesure d’exception, tout en tenant compte du maintien du risque terroriste et en s’assurant du respect de l’état de droit.

Ils regrettent pour autant que trop de questions restent en suspens, dont certaines relèvent de la constitutionnalité du texte. Aussi le groupe socialiste et républicain a-t-il préféré s’abstenir.

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