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Le groupe socialiste opposé à la partie recettes du budget 2018 du Sénat

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 28 novembre 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre la partie « recettes » du Budget 2018, présenté par la majorité sénatoriale.

Même si le texte issu du Sénat présente quelques mesures positives, telle que la suppression de la baisse des compensations pour les collectivités locales, ou l’accompagnement de celles-ci pour opérer la transition écologiste sur leur territoire, les sénateurs socialistes déplorent un texte défavorable aux plus pauvres.La droite sénatoriale a amplifié ce déséquilibre. Elle a permis la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 5,5%, qui fait entrer les plus pauvres dans l’impôt.  Elle a reporté sine die la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression pour 100% des Français, telle que souhaitée par les sénateurs socialistes, aurait permis de donner plus de pouvoir d’achat aux ménages sous réserve que les collectivités territoriales ne soient pas impactées, et qu’une réforme sur la fiscalité locale soit lancée sans délai.La majorité sénatoriale a également relevé l’avantage fiscal lié au plafonnement du quotient familial, ce qui favorisera inévitablement les ménages aux revenus les plus élevés. Enfin elle est allée au-delà du texte, en permettant la suppression totale de l’Impôt sur la fortune.Il s’agit là de mesures « profondément inégalitaires et choquantes » a estimé le chef de file Claude RAYNAL, en expliquant un vote « de conviction » des sénateurs socialistes. 

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre la partie « recettes » du Budget 2018, présenté par la majorité sénatoriale.Même si le texte issu du Sénat présente quelques mesures positives, telle que la suppression de la baisse des compensations pour les collectivités locales, ou l’accompagnement de celles-ci pour opérer la transition écologiste sur leur territoire, les sénateurs socialistes déplorent un texte défavorable aux plus pauvres.La droite sénatoriale a amplifié ce déséquilibre. Elle a permis la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 5,5%, qui fait entrer les plus pauvres dans l’impôt.  Elle a reporté sine die la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression pour 100% des Français, telle que souhaitée par les sénateurs socialistes, aurait permis de donner plus de pouvoir d’achat aux ménages sous réserve que les collectivités territoriales ne soient pas impactées, et qu’une réforme sur la fiscalité locale soit lancée sans délai.La majorité sénatoriale a également relevé l’avantage fiscal lié au plafonnement du quotient familial, ce qui favorisera inévitablement les ménages aux revenus les plus élevés. Enfin elle est allée au-delà du texte, en permettant la suppression totale de l’Impôt sur la fortune.Il s’agit là de mesures « profondément inégalitaires et choquantes » a estimé le chef de file Claude RAYNAL, en expliquant un vote « de conviction » des sénateurs socialistes. 

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