Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > Le groupe socialiste se félicite du rejet par le Sénat de l'extension de la déchéance de nationalité
Thématique : Justice/sécurité
Date : 3 février 2011
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de l’amendement de suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 3bis, qui visaient à étendre la déchéance de nationalité.
Cette extension revenait à bafouer le principe constitutionnel d’égalité devant la loi et à créer deux catégories de Français.
Les sénateurs socialistes se réjouissent du vote, sur ces alinéas, des groupes socialiste, CRC, RDSE et Union centriste.