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Le groupe socialiste se félicite du rejet par le Sénat de l'extension de la déchéance de nationalité

Thématique : Justice/sécurité

Date : 3 février 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de l’amendement de suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 3bis, qui visaient à étendre la déchéance de nationalité.

 Cette extension revenait à bafouer le principe constitutionnel d’égalité devant la loi et à créer deux catégories de Français.

Les sénateurs socialistes se réjouissent du vote, sur ces alinéas, des groupes socialiste, CRC, RDSE et Union centriste.

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