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Le groupe socialiste se réjouit du vote du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 7 juin 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste du Sénat se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour contre 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

 René Vandierendonck, rapporteur, et Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, soulignent que si ce texte a été voté dans ces conditions, c’est parce que le Sénat a pleinement joué son rôle et imprimé sa marque à partir du texte du gouvernement et dans un dialogue constant avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre délégué auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

 Ils se félicitent des avancées qui ont permis d’accroître le pouvoir d’initiative des collectivités locales et des élus dans une nouvelle étape de la décentralisation qui fait « confiance à l’intelligence territoriale ».

Ils se félicitent de la création sur la base du volontariat de métropoles ayant la taille requise pour être compétitives face aux métropoles européennes. Dans le même temps, les communautés d’agglomération pourront, toujours sur la base du volontariat, se transformer plus facilement en communautés urbaines.

Ils considèrent que la future Métropole de Lyon – nouvelle collectivité territoriale – et la redéfinition du département du Rhône, qui va de pair avec sa création, constituent une innovation prometteuse pour l’avenir.

Ils notent les avancées importantes que le débat parlementaire a permis d’acter pour la future métropole Aix‑Marseille‑Bouches-du-Rhône et réaffirment leur attachement au dialogue pour continuer d’aller de l’avant.

 Ils considèrent enfin que si le débat au Sénat n’a pas permis d’aboutir sur la nécessaire métropole Paris-Ile-de-France, il faut remettre « l’ouvrage sur le métier » et continuer à dialoguer et travailler afin de rechercher une solution positive et efficace dans le cadre de la suite de l’examen du projet de loi par le Parlement.

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