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Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 8 décembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Le nouveau Sénat a adopté ce soir la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il va permettre aux étrangers en situation régulière, résidant en France, de voter aux élections municipales.

Ils pourront être élus au conseil municipal, mais ne pourront être Maire ou adjoint au Maire, ni faire partie du collège électoral des Sénateurs.

Parce qu’ils vivent en France depuis des années, parce qu’ils ont souvent contribué à créer la richesse de notre pays, parce que leurs enfants grandissent ou ont grandi avec les nôtres, parce qu’ils participent à la vie de nos cités, qu’ils y paient des impôts, les étrangers non communautaires en situation régulière doivent pouvoir voter aux élections municipales .

Cette citoyenneté de résidence renforcera le pacte républicain et le lien social entre tous ceux qui vivent sur notre sol.

Ce soir la majorité sénatoriale est fière d’avoir voté ce texte qui fonde un nouveau droit en accord avec les valeurs de la Gauche, mais aussi en accord avec tous ceux qui partagent une certaine conception de la République.

Une République qui rassemble, sûre d’elle-même, fidèle à ses valeurs et à sa tradition d’ouverture et d’accueil.

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