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Les sénateurs socialistes alertent le gouvernement sur une trop forte augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 15 décembre 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 au Sénat, les sénateurs socialistes s’étaient opposés à une augmentation de 50% de la ‘Tascom’, la taxe sur les surfaces commerciales, pour les grandes surfaces dont l’établissement dépasserait 2 500 m². L’échec de la commission mixte paritaire réunie ce lundi matin remet cette disposition d’actualité. Les sénateurs socialistes réaffirment leur opposition à cette taxe.

Cette disposition a été ajoutée par les députés avec notamment pour objectif de de récupérer des sommes indûment perçues par certaines grandes entreprises via le CICE. Mais, ainsi que le souligne le chef de file socialiste Jean Germain : « cette majoration de la TASCOM n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors qu’elle sera lourde de conséquences pour les entreprises affectées par la hausse » . Les sénateurs socialistes s’inquiètent de ses répercussions en particulier pour les établissements aux grandes surfaces mais dont les marges ne sont pas importantes, comme les jardineries, les garages,… 

Le groupe socialiste est prêt à retravailler à une solution satisfaisante avec le gouvernement. Il propose par exemple de poursuivre ses travaux sur la fiscalité numérique et des moyens de mieux taxer les géants du web dont certains groupes, pratiquant l’optimisation fiscale à haut niveau, font une concurrence déloyale vis-à-vis de la grande distribution française.

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