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Les sénateurs socialistes contraints de voter contre la loi "Hydrocarbures"

Thématique : Environnement/Aménagement des territoires
Services publics/transports/energie

Date : 8 novembre 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes soutiennent le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français. Ce texte volontariste de Nicolas HULOT prône une économie sobre et écologiquement responsable et vise à passer à l’acte par des mesures concrètes et courageuses. Il s’inscrit dans la continuité de l’engagement du précédent quinquennat.

Dès son 1er chapitre, le texte impose l’arrêt des délivrances de permis d’exploitation et celui des concessions pour une fin progressive des activités liées aux hydrocarbures à l’horizon 2040. Les sénateurs socialistes ont insisté sur l’importance de mesures d’accompagnement aux territoires dans cette transition. Elle permettra la sortie des énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

La droite sénatoriale a choisi de s’opposer à ce texte en multipliant les dérogations: création d’une nouvelle catégorie d’hydrocarbures pour contourner leur fin programmée, exclusion des Outre-mer de toute application de la loi, repêchage de plus de 40 demandes de permis de recherche en cours d’instruction, renforcement des droits acquis et du droit de suite… « Prenons garde à ne pas laisser entrer le cheval de Troie de ceux qui veulent que rien ne change ! » s’est inquiété le sénateur Roland COURTEAU, qui ajoutait « le futur n’attend pas, hâtons-nous de l’inventer ». 

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