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Les sénateurs socialistes posent la première pierre de la fusion des départements

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales

Date : 6 décembre 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste a mis à profit l’examen du PLF 2015 pour proposer une incitation financière à la fusion de départements. Son adoption à l’unanimité est un très bon signe pour la suite de la réforme territoriale.

Pour les départements contigus qui se regrouperaient en un seul, les sénateurs socialistes ont proposé que pendant les 3 années qui suivent, sous réserve que le regroupement ait été réalisé avant le 1er janvier 2016, les dotations des collectivités concernées soient préservées.

Véritable impulsion vers la modernisation des territoires dans leur spécificité, il correspond à la confiance envers les élus locaux souhaitée par le gouvernement pour sa réforme territoriale. « Une proposition de loi est à l’examen pour favoriser la création de communes nouvelles : le regroupement de départements répond à la même logique et nous souhaitons les encourager » a conclu le sénateur socialiste Jean Germain.

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