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Les sénateurs socialistes refusent d’intégrer le ministère de la Justice à la communauté du renseignement

Thématique : Affaires étrangères/défense
Justice/sécurité

Date : 19 mai 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste du Sénat a co-signé deux amendements de Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre et Michel Boutant visant à exclure le ministère de la Justice de la communauté du renseignement qui réunit les services concourant aux activités de renseignement, en vue de la réunion de la commission des Lois du mercredi 20 mai.

Cet amendement reprend la position qui avait été celle du gouvernement à l’Assemblée nationale et qui n’avait pas été suivie par elle.

Il a pour objet de prendre pleinement en compte la spécificité du ministère de la Justice.

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