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Les sénateurs socialistes s’opposent à la remise en cause de l’obligation de construction de logement social

Thématique : Collectivités territoriales
Urbanisme/logement

Date : 2 juin 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste du Sénat s’est abstenu lors du vote en deuxième lecture du texte NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Le chef de file du groupe socialiste, Philippe Kaltenbach, a retenu des convergences sur ce texte que le groupe socialiste du Sénat a eu à cœur de faire avancer. La suppression de la clause générale de compétences des régions et des départements, les compétences économiques des régions et le recentrement des départements autour de leurs compétences sociales, sont autant d’avancées pour une réforme  qui a « vocation à s’inscrire dans la durée  ». Mais il regrette l’attitude de la majorité sénatoriale sur deux points majeurs.

D’abord le seuil de création des intercommunalités, pour lequel le groupe socialiste demande un relèvement à 15.000 habitants, car « c’est en se rassemblant que les communes seront plus fortes et rendront de meilleurs services à la population  ».

Surtout, Philippe Kaltenbach a souligné  « La droite s’est employée, une fois de plus à détricoter la loi SRU, indispensable à la mixité, à la cohérence et à la paix sociale  ». Sans cette obligation municipale de construction de 20% de logements sociaux, le texte du Sénat est devenu inacceptable pour les socialistes qui ont préféré l’abstention.

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