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Les sénateurs socialistes satisfaits de la décision du Tribunal de Paris en faveur de Jean-Pierre Michel

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 19 avril 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Le groupe socialiste du Sénat prend acte avec beaucoup de satisfaction de la décision du Tribunal de Paris qui a donné raison sur le fond au sénateur Jean-Pierre MICHEL qui avait été poursuivi en référé par Madame Frigide BARJOT.

Le Tribunal a considéré que les propos incriminés « ne sont manifestement que la simple expression d’une opinion politique » et relèvent de la « liberté d’expression ».

C’est l’occasion pour le groupe socialiste du Sénat de redire sa pleine et entière solidarité à Jean-Pierre MICHEL qui honore le Parlement par la force de ses convictions et s’est acquitté remarquablement de sa mission de rapporteur du projet de loi sur le mariage de personnes de même sexe.

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