Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > Les sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement

Les sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement

Thématique : Affaires étrangères/défense
Justice/sécurité

Date : 9 juin 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Le groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement. Un texte qui a le mérite d’apporter une sécurité juridique puisque, comme l’a rappelé le chef de file Jean-Pierre Sueur lors de l’explication de vote sur le texte, « jusqu’à présent, aucun texte n’encadrait les services de renseignement » .

Le groupe socialiste a renforcé les prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) créée par le texte, en lui permettant un accès « direct, complet et permanent » à la totalité des données des services de renseignement. Il a tenu à intégrer dans le texte une définition plus précise de la vie privée intégrant « le secret des correspondances, la protection des données personnelles et l’inviolabilité du domicile  », ce qui permettra de mieux la défendre. Il a également présenté des amendements qui ont été adoptés pour que le ministère de la Justice ne fasse pas partie des services susceptibles de mettre en œuvre des techniques de renseignement.

Dans un contexte de menace internationale aussi bien qu’intérieure, il était nécessaire de renforcer la politique publique du renseignement dans le strict respect des libertés. C’est ce à quoi le Sénat s’est attaché. Au final, « Nul ne peut soutenir que le texte du Sénat ne renforce pas les libertés et n’accroît pas les contrôles » a affirmé Jean-Pierre Sueur.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora