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Les sénateurs socialistes soutiennent les personnels de Petroplus

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 1 mars 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté, ce jeudi 1er mars, une proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet, afin de défendre l’emploi industriel sur les territoires.

Ce vote conforme, dans le cadre d’une procédure accélérée, résulte du contexte particulier de la société en redressement judiciaire Petroplus Petit-Couronne. En adoptant ce texte, malgré des conditions d’urgence imposée, les sénateurs socialistes ont pris leur responsabilité d’élus de territoires souvent fragilisés par la dérive de certains comportements d’industriels plus souvent à la recherche de dividendes que du maintien de leur production et de l’emploi. Dans l’intérêt de la société visée et surtout de ses salariés, l’approche fut donc constructive.

Par une modification du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la proposition de loi permet que soient ordonnées des mesures conservatoires dans le cadre de certaines actions judiciaires engagées à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait de sociétés faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Les biens de ces dirigeants pourraient ainsi faire l'objet d'une saisie ou d'une sûreté judiciaire, dans l'attente du jugement au fond sur leur responsabilité dans la défaillance de la société, de sorte que leur propriétaire ne pourrait pas en disposer. Dans des conditions encadrées par la proposition de loi, les biens faisant l'objet d'une mesure conservatoire pourraient être cédés, les sommes résultant de la cession devant être consignées ou pouvant, dans certains cas, être utilisées.

Les sénateurs socialistes ont voté le texte conformément au souhait exprimé par l’intersyndicale de Pétroplus. Dans leurs interventions Marc Massion, Jean-Marc Todeschini et Jean-Pierre Sueur ont soutenu la nécessité d’une véritable information des salariés sur les processus mis en œuvre par cette loi, le maintien pour les salariés de l’intégralité de leurs droits et acquis sociaux et la mise en œuvre au-delà de considération électoralistes, d’une politique industrielle volontariste et novatrice conformément aux propositions de François Hollande.

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