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Les socialistes refusent de s’associer à un texte électoraliste du Président du Sénat

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 3 février 2015

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi constitutionnelle ‘visant à assurer une représentation équilibrée des territoires’ présentée par le Président Larcher et l’UMP.

Sous couvert de préoccupation territoriale, ce texte impliquait ni plus ni moins de revenir sur l’article 1er de la Constitution, afin d’assurer une représentation soi-disant ‘équilibrée’ des territoires. L’article 1er de la Constitution affirmerait alors que « La République garantit la représentation équitable de ses territoires dans leur diversité ». Mais comment définir l’équité ainsi introduite ? C’est une disposition floue, ambiguë, gravement nuisible au grand principe d’Egalité.

A quelques semaines d’élections locales, le texte a été adopté. Sans le groupe socialiste, qui refuse de toucher à une des valeurs auxquelles sont attachés les Français. « Il n’est pas sérieux de modifier ainsi un article qui pose l’un des principes fondamentaux de notre République, juste pour des considérations politiciennes  » a estimé le chef de file socialiste, Philippe Kaltenbach.

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