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Loi Egalité et Citoyenneté : la droite sénatoriale refuse d’aller vers plus de mixité sociale

Thématique : Urbanisme/logement

Date : 6 octobre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste et républicain s’indigne de la suppression par la majorité sénatoriale de droite d’une des mesures phares du projet de loi « Egalité et citoyenneté » prévoyant de réserver un quart des logements sociaux aux ménages les plus modestes hors des quartiers « politique de la ville ».

Le projet de loi proposait des outils pour une meilleure répartition territoriale des attributions de logements sociaux . En effet les chiffres d’attribution de logements montrent une augmentation toujours constante des ménages à faibles revenus dans les quartiers qui en comptent déjà beaucoup.

Le texte proposait également de poser les bases d’une réflexion intercommunale des attributions pour éviter les situations de blocages de certaines communes. Il donnait à l’Etat des moyens forts et concrets pour que les objectifs de mixité soient appliqués par tous et sur tous les territoires.

Au cours des débats, la droite a posé ses premiers marqueurs : « Loger des personnes défavorisées dans des quartiers riches, ce n’est pas leur rendre service». Après le vote de la droite, le texte a perdu toute ambition de progresser vers davantage de mixité sociale.

Yves Rome, chef de file socialiste, a rappelé au contraire « que les mesures portées par le projet de loi sont essentielles car elles agiront non seulement sur la mixité dans l’habitat et dans les quartiers mais également sur d’autre levier de mixité comme l’école  ».

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