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Loi bioéthique : les homosexuels restent exclus du don

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 6 avril 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Bernard Cazeau , sénateur de la Dordogne, Raymonde Le Texier , sénatrice du Val d’Oise, Jean-Pierre Godefroy , sénateur de la Manche, et l’ensemble des sénateurs socialistes ont pris acte des regrets exprimés par Mme la secrétaire d’Etat à la santé après la polémique née de ses propos tenus la semaine dernière en Commission des affaires sociales. Comme elle l’a rectifié en séance, ce sont bien les comportements « à risques » qui doivent être pris en compte en tant que facteur d'exposition au VIH et non pas, évidemment, le fait d'être homosexuel.

Les sénateurs socialistes regrettent que leur amendement n°14 qui prévoyait que « nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle » n’ait pu être adopté en dépit des nombreuses interventions venues de tous les bancs, montrant ainsi que le problème soulevé est réel.

Malheureusement la version sous-amendée qui a été adoptée à la place (« nul ne peut être exclu du don en dehors de contre-indication médicale ») n’est pas satisfaisante puisque l’arrêté du 12 janvier 2009 fait justement de l’homosexualité masculine une contre-indication médicale permanente .

C’est précisément ce qui est discriminatoire car cela présuppose que l’homosexualité masculine est en soi une pratique à risque au même titre que le multi-partenariat ou les rapports non protégés qui ne font eux que l’objet d’une contre-indication temporaire de 4 mois.

Malgré le vote de cet amendement, les hommes homosexuels resteront exclus du don.

Les sénateurs socialistes tiennent à rappeler que l’orientation sexuelle ne doit pas préjuger de conduites à risques et que les critères de sélection des donneurs, établis par le ministère de santé, ne devraient donc pas écarter systématiquement les homosexuels du don.

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