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Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte l’information préalable des salariés

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 7 novembre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Chaque année, près de 50 000 emplois disparaissent avec la cessation d’activité de PME, faute de repreneurs. L’ensemble de la gauche sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen de la Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de Benoît Hamon, l’obligation d’information préalable des salariés pour qu’ils puissent, en temps et en heure, s’organiser afin d’envisager une reprise de leur propre entreprise.

Les salariés sont ceux qui connaissent le mieux leur entreprise, ses pratiques, ses clients et ses prestataires et qui sont les plus à même d’en préserver les compétences et savoir-faire. Le droit d’information des salariés leur donne la possibilité de faire une offre de reprise et de solliciter un accompagnement adéquat. 

La reprise de l’entreprise par ses salariés, c’est la certitude du maintien de l’activité sur le territoire ainsi que de l’emploi local. C’est aussi une des réponses aux difficultés de transmission des PME liées au prochain départ à la retraite de nombreux chefs d’entreprise, qui est une préoccupation pour l’avenir proche du tissu économique. En cette période de crise, les sénateurs socialistes tenaient à ne négliger aucune de ces opportunités.

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