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Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 8 novembre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption, cette nuit, en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale, de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.

La loi définit clairement le champ d’application de l’ESS, en incluant les entreprises sociales aux acteurs historiques reconnus que sont les associations, les coopératives, les mutuelles et fondations. Cette reconnaissance de l’ESS légitime ce secteur, sécurisant ainsi ses financeurs publics et privés, tout en lui donnant de nouveaux moyens financiers (fonds d’innovation sociale, fonds BPI…). Parallèlement, les valeurs fondamentales de l’ESS sont affirmées : une gouvernance démocratique, des objectifs en faveur de l’intérêt général et le développement du lien social, la recherche d’utilité sociale, la limitation volontaire de lucrativité…

L’ancrage territorial de l’Economie Sociale et Solidaire, dont 75% des lieux de décision de ces entreprises sont situés en région, est une force qu’ont confirmée les sénateurs socialistes en lien avec leur expérience dans les territoires. L’outillage territorial donné par la loi consolidera cette implantation locale essentielle, alors que l’ESS représente plus de 10% de l’emploi en France et que sur les 10 dernières années, l’ESS a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie traditionnelle.

Le vote de ce texte marqueur pour la gauche permet de donner l’impulsion nécessaire au changement d’échelle de l’Economie Sociale et Solidaire, avec à la clef, des activités nouvelles et de l’emploi au local, une réponse à la crise que traverse aujourd’hui notre système économique.

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