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Lutte contre la vie chère en Outre-mer : le Sénat, à l'unanimité, vote le projet de loi

Thématique : Collectivités territoriales
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 26 septembre 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a voté à l'unanimité, dans la nuit du mercredi 26 septembre, le projet de loi pour la régulation économique Outre-mer qui offre un arsenal d'outils nouveaux pour combattre la vie chère et permet aux autorités publiques d'intervenir très en amont sur la formation des prix et leur maîtrise. L'objectif est clair : la lutte contre les marges abusives liées aux positions de monopoles en Outre-mer va permettre plus de transparence et une baisse des prix de détail pour les consommateurs ultramarins.

Parallèlement, le "bouclier qualité/prix" instaure la négociation d'un accord sur les prix d'une liste de produits de grande consommation entre les collectivités d'Outre-mer et les organisations professionnelles. Les écarts de prix avec la métropole avaient amené à de violents mouvements protestataires durant l'hiver 2008-2009. L'INSEE a d'ailleurs confirmé, dans une enquête de 2010, que dans les DOM, les prix des produits alimentaires demeuraient entre 30 et 50% supérieurs à ceux de la métropole. Or le manque d'ambition en matière de 'vie chère' des Etats généraux de 2009 a montré la limite du contrôle des prix de détail.

Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte, constate donc : « il y a urgence à agir pour s'attaquer aux facteurs structurels de la vie chère outre-mer ».

Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer et rapporteur sur ce texte, se réjouit de cette première étape et souligne l'intérêt d'un tel dispositif « qui repose sur la négociation tout en permettant l'intervention effective des pouvoirs publics » et en particulier des collectivités.

Ce texte, « un marqueur du changement » pour le sénateur Michel Vergoz, répond à l'engagement du président de la République de lutter sans concession contre la vie chère en Outre-mer. Un engagement pour lequel il a montré son attachement en demandant au gouvernement de présenter ce texte en session extraordinaire.

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