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Opposition ferme au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Justice/sécurité
Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Union européenne

Date : 1 février 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Au nom du groupe socialiste du Sénat, Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde, expriment leur ferme opposition au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Ils dénoncent l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale . Les nouvelles dispositions, qui vont bien au-delà des prescriptions du droit communautaire, plongeront davantage encore les migrants dans l’insécurité et la clandestinité. Elles entraîneront également de nombreux drames humains.

Les sénateurs socialistes s’insurgent contre la banalisation de l’enfermement des étrangers, la création de zones d’attente mouvantes, la mise à l’écart des juges judiciaires, le renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’administration, la création d’une peine de bannissement, le dévoiement du droit d’asile, les atteintes à la libre circulation des personnes en Europe, l’extension des motifs de déchéance de la nationalité, la stigmatisation des couples binationaux.

En rognant les droits fondamentaux des migrants, le gouvernement porte un nouveau coup de boutoir à l’Etat de droit.

Les quelques modifications apportées par la commission des lois du Sénat ne suffisent pas à rendre le projet de loi acceptable.

Les sénateurs socialistes voteront contre ce texte.  Lors des débats en séance publique, ils défendront plus de deux cents amendements  et rappelleront l’impérieuse nécessité de rompre avec la « politique du chiffre » du gouvernement et de mettre un terme à l’amalgame immigration-délinquance .

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