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Participation active des sénateurs socialistes au Rapport sur la simplification des normes agricoles

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 14 septembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs du groupe socialiste Henri Cabanel, Frédérique Espagnac et Franck Montaugé  ont contribué activement à l’élaboration du rapport traitant de la simplification des normes agricoles  que les sénateurs Gérard Bailly, Président, et Daniel Dubois, rapporteur, ont présenté aujourd’hui à la presse.

Ils rappellent l’enjeu de compétitivité majeur  que constitue pour la « ferme France » la simplification et la mise en œuvre de règlements adaptés. Le Président de la République a lancé le grand chantier de la simplification dès le début du mandat. En avril 2015, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a décliné cette volonté à travers la démarche COSAAF.

Un plan d’action de simplification stabilisera le nombre actuel de normes. Par ailleurs, les futures normes devront être élaborées en procédant à des études d’impact avant et après leur mise en place. La profession et le Parlement, mieux associés, permettront ainsi de mieux répondre aux réalités de terrain vécues par les agriculteurs. La norme deviendra alors un outil de conquête et de protection  pour les agriculteurs français et européens.

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