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Permettre à la France de faire face aux défis du numérique dans les prochaines années

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Services publics/transports/energie

Date : 29 septembre 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Au nom du Groupe socialiste et républicain, les sénateurs chefs de file sur le projet de loi « Pour une République numérique », Jean-Pierre SUEUR, Yves ROME, Dominique GILLOT, Pierre CAMANI, François MARC et David ASSOULINE expriment leur grande satisfaction suite à l’adoption définitive de ce texte par le Sénat mercredi 28 septembre 2016.

Ils soulignent l’importance du travail de co-production citoyenne qui a présidé à l’examen de ce projet ambitieux, porteur d’une vision transversale, à la fois politique, économique, sociale et sociétale, le tout dans le respect des compétences de l’Union Européenne. Ils indiquent également que suite à l’adoption de nombreux amendements déposés à son initiative, le groupe socialiste a fortement imprimé sa marque à ce texte.

Ainsi que le rappelle Jean-Pierre Sueur, « il y avait dans notre législation d’importantes carences  ». Cette loi, qui touche au quotidien des Français, va contribuer à assurer une meilleure protection des citoyens dans le domaine numérique qui constitue une opportunité de développement et de croissance. Cette loi engage véritablement notre pays dans l’économie de demain : celle de la donnée et du savoir, de leur partage et de leur circulation.

Yves Rome a souligné que « le Projet de loi République numérique fera date dans l’histoire de notre République. La démonstration est faite que la participation citoyenne et le système parlementaire, loin de se concurrencer, s’articulent et se complètent pour renforcer la légitimité démocratique de nos lois et en faciliter l’acceptation par l’ensemble du corps social  ».

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