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Plan local d’urbanisme : le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus

Thématique : Collectivités territoriales
Urbanisme/logement

Date : 25 octobre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat au Sénat. Présentée par le rapporteur socialiste, cette nouvelle version du texte répond aux inquiétudes des élus locaux.

Résultat d’une démarche concertée, le vote de l’article 63 ainsi rédigé redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité).

Le vote de cet article apporte également des garanties nouvelles pour les communes : le PLUi relève d’une co-construction tout au long de sa mise en œuvre permettant aux communes  de défendre leurs spécificités.

Les sénateurs socialistes ont également laissé du temps aux collectivités pour appréhender les enjeux d’un PLUi en prévoyant que la nouvelle loi ne sera applicable que dans un délai de 3 ans à compter de sa promulgation.

Comme évoqué par le chef de file du groupe socialiste, « ce vote permet au maire, quelle que soit la taille de sa commune, de garder toute sa capacité de maîtrise et d’orientation de l’essor communal au sein du territoire dont il est le responsable ».

Il traduit la volonté du groupe socialiste du Sénat de répondre aux attentes des élus locaux. Il est l’expression de l’exercice par le Sénat de sa mission de représentant des collectivités territoriales.

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