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Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2012 : La majorité sénatoriale supprime l’augmentation de la taxe sur les mutuelles

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 8 novembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

COMMUNIQUE

de

Yves DAUDIGNY,

Sénateur de l’Aisne

Rapporteur général de la commission des affaires sociales

 

 

Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a fait adopter, ce mardi 8 novembre 2011, un amendement visant à supprimer l’augmentation de la taxe sur les mutuelles.

Cette taxe devait passer de 3,5 à 7%. Susceptible de s’appliquer aux contrats « solidaire et social », soit plus de 90% des contrats aujourd’hui, son augmentation aurait eu un réel impact financier pour les ménages, en augmentant le coût de leur contrat de complémentaire santé.

Convaincu que d’autres recettes sont possibles pour maintenir notre modèle social, le Groupe socialiste souhaite protéger les plus modestes et les classes moyennes. Il poursuit son travail d’élaboration de ce Projet de Loi de Finances de la Sécurité Social dans ce sens, pour que la santé reste accessible à tous.

 

Contact presse

Johanna O’Byrne

Groupe socialiste du Sénat

01 42 34 31 21

06 72 05 07 17

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