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Projet de loi de finances rectificative 2011 : le groupe socialiste demande au gouvernement de faire le bilan des emprunts toxiques contractés par les collectivités territoriales

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 20 octobre 2011

Type de contenu : Actualités

Depuis plus de deux ans, les élus locaux interpellent le gouvernement sur les difficultés financières des collectivités locales aggravées par les emprunts toxiques. Face à ce problème, le Gouvernement se contente, à tort, de renvoyer les élus locaux à leur responsabilité, refusant ainsi de reconnaître celle des établissements de crédit.

Maurice Vincent, Sénateur de la Loire et François Marc, sénateur du Finistère  demandent au gouvernement de cesser de stigmatiser les collectivités territoriales. Pour eux, l’urgence est d’achever leur redressement économique afin qu’elles puissent retrouver leur capacité d’investissement .

L’amendement défendu par les sénateurs socialistes, adopté cette nuit par le Sénat, impose au Gouvernement de recenser les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales et d’établir un bilan de la médiation organisée par l’Etat avec les banques.

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