Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

Thématique : Justice/sécurité

Date : 19 mai 2011

Type de contenu : Actualités

A l’issue des débats sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les sénateurs socialistes ont réaffirmé leur hostilité à ce projet et voté contre le texte adopté ce jour par le Sénat.

Celui-ci prévoit l’introduction de jurés populaires en correctionnelle alors que, comme l’a souligné Jean-Pierre MICHEL , sénateur de la Haute-Saône, les juridictions sont submergées, leurs moyens insuffisants et leurs charges sans cesse alourdies. Les magistrats ressentent cette disposition comme une défiance à leur égard. Cette invention de citoyens assesseurs prévoit également une expérimentation boiteuse dont la constitutionnalité est douteuse.

En outre, les mesures relatives aux mineurs, d’application immédiate, remettent en cause la spécificité de la justice des mineurs et l’enferme dans une logique purement répressive.  Les sénateurs socialistes reprochent au gouvernement de refuser de prendre en compte le vrai problème, qui est d’éviter que les mineurs en difficulté tombent dans la délinquance. Cela est une question d’éducation, d’emploi, de prévention, de politique des quartiers, autant de domaines dans lesquels le gouvernement ne fait rien.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora