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Thématique : Urbanisme/logement
Date : 11 octobre 2016
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Groupe socialiste et républicain déplore que la majorité de droite du Sénat profite du projet de loi « Egalité et citoyenneté » pour vider la loi SRU de son objectif essentiel : la construction de logements locatifs sociaux.
Un des objectifs du projet de loi en discussion visait à recentrer le dispositif SRU dans les territoires où la pression sur la demande de logement social est importante, et tout particulièrement sur les territoires bien desservis par les transports en commun. Il répond à une demande forte des élus. En contrepartie de ces ajustements, le Gouvernement attend une contribution rigoureuse à l’effort de construction de logements sociaux, véritable enjeu de solidarité nationale. Il contraint les communes déficitaires en logement social à prendre en compte les objectifs de rattrapage dans leurs plans d’action.
La majorité sénatoriale, en supprimant le taux obligatoire de 25% de réalisation de logements locatifs sociaux prévu dans la loi SRU et en étendant la liste de construction entrant dans son calcul les résidences universitaires des CROUS, les logements en accession sociale à la propriété, les logements neufs acquis avec un prêt d’accession sociale ou un prêt à taux zéro…, réduit son impact à peau de chagrin.
C’est la réponse de la droite aux 1,9 millions de demandeurs de logement. Ce n’est pas la nôtre.
Les sénateurs socialistes soutiennent une application forte du dispositif SRU qui permet depuis 15 ans de construire des logements sociaux sur tous les territoires.