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Réforme d’Action Logement : adoption définitive de la Loi au Sénat

Thématique : Urbanisme/logement

Date : 19 mai 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté, ce jour, dans un très large consensus, la loi qui va permettre la réforme d’Action Logement, l’ex 1% logement, acteur fondamental de la politique du logement en France.

Pour une gestion plus efficiente de la participation des employeurs à l’effort de construction, cette réforme porte 4 enjeux essentiels: la centralisation de la collecte du 1%, le renforcement des liens avec les territoires et les élus, un meilleur service aux entreprises et aux salariés et l’optimisation du financement du logement social et intermédiaire.

Les sénateurs socialistes ont par ailleurs appelé à trouver un équilibre nécessaire dans la distribution du 1%, qui doit bénéficier à l’ensemble des territoires en fonction de leurs besoins spécifiques en construction ou réhabilitation. Marie-Noëlle Lienemann, chef de file de ce texte, a rappelé « l’attachement  du groupe socialiste au maintien du 1% géré par les partenaires sociaux ».  La réforme ainsi définitivement lancée va consolider cette gestion paritaire tout en poursuivant un objectif de rationalisation et d’économie.

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