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Réforme de la biologie médicale Le Sénat modernise et protège les laboratoires médicaux

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 16 mai 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, cette nuit, du texte de réforme de la biologie médicale, discipline qui intervient dans l’élaboration d’environ 60% des diagnostics médicaux.

 

Il était impératif de revoir une législation datant de 1975 et de ratifier l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010, concernant ce domaine d’activité, au vu de l’évolution économique de ce secteur médical et des autres défis auxquels il était confronté : insécurité juridique, qualité, efficience, organisation ... et nécessité de répondre au principe de libre prestation de services dans le cadre européen.

 

Il résulte d’un travail d’élaboration mené par le sénateur Jacky Le Menn, rapporteur et initiateur du texte avec ses collègues de l’Assemblée nationale, la rapporteure Ségolène Neuville et la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton. Il est aussi l’aboutissement d’une intense concertation avec les représentants de la profession et du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

 

Nous pouvons aujourd’hui nous réjouir d’un texte qui régule au mieux le secteur de la biologie médicale, en freinant en particulier la financiarisation et toute mainmise de fonds d’investissement ; autant de risques de privatisation du système qui sont écartés.

 

Avec ce nouveau cadre juridique de protection de la biologie médicale de proximité et de qualité au service des usagers, cette loi répond à une question de santé publique fondamentale. Le Groupe socialiste a voté ce texte, « fier de donner à la biologie médicale un statut efficient », comme l’a souligné la sénatrice du Pas-de-Calais Catherine Génisson au cours du débat.

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