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Réforme territoriale au Sénat : un vrai gâchis en perspective !

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 3 juillet 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes constatent le blocage auquel fait face la réforme territoriale au Sénat. Ils regrettent que le débat soit réduit à peau de chagrin à l’issue des ultimes travaux de la Commission spéciale.

Les sénateurs socialistes n’ont pas souhaité la mise en place de cette Commission spéciale qui, de fait, dessaisissait la Commission des Lois du texte. Ils y ont néanmoins activement participé dans la perspective de mener des travaux constructifs. Des acquis avaient été actés :

-     Un accord sur une proposition de carte des régions cohérente ;

-     L’avancée d’un droit d’option pour les départements, qui leur aurait permis de changer de région d’appartenance, sous réserve de votation du département et des régions de départ et d’accueil concernés ;

-     Une meilleure reconnaissance des territoires ruraux par le maintien des conseils généraux ruraux à partir de 2020 ;

-     La garantie d’une représentation minimale au sein des Conseils régionaux, équilibrée et juste, pour les zones de faible densité.

Autant d’avancées concrètes, à l’écoute des territoires, dont les sénateurs socialistes ont conscience d’être les représentants.  Une majorité des membres de la Commission spéciale a mis un terme à ces travaux constructifs. Les sénateurs socialistes regrettent que le débat ne puisse se dérouler sereinement. Il aurait été de l’honneur du Sénat de présenter une carte. Ils se battront pour que chacun soit mis devant ses responsabilités au cours de l’examen du texte qui débutera cet après-midi.

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