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Archives des communiqués
- Egalité réelle en outre-mer : adoption à l'unanimité du Sénat d'un texte tourné vers l'avenir
- « Assurance emprunteur » : une renégociation bientôt ouverte à tous les emprunteurs
- Loi « Trait de côte » Une loi pragmatique adoptée à l’unanimité par le Sénat
- Adoption définitive de la loi "Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- Les sénateurs socialistes ouvrent la possibilité aux emprunteurs de renégocier leur assurance
- La loi de finances rectificative votée au Sénat !
- Adoption à l’unanimité de la loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- Décès de Jean-Claude FRECON
- L’extension du délit d’entrave numérique à l’IVG votée au Sénat !
- Budget 2017 : Les sénateurs socialistes refusent de cautionner un simulacre de débat
- Adoption à l’unanimité de la proposition de loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales et la coopération outre-mer
- Les sénateurs socialistes votent contre un projet de financement de la sécurité sociale profondément modifié
- Budget 2017 : la droite refuse d’assumer son programme au Sénat
- Large adoption par le Sénat du projet de loi CGD Express
- Adoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme
- Le Sénat unanime pour la modernisation du sport professionnel parallèlement au renfort de son éthique
- Loi Egalité et Citoyenneté : le groupe socialiste vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale
- Loi Egalité et Citoyenneté : la France pénalise le négationnisme de tous les génocides
- La droite du Sénat vide de son sens la loi sur le devoir de vigilance des sociétés
- Réduire l’effort de construction de logements sociaux : la réponse de la droite à la crise du logement
- Financement du logement social : les socialistes font barrage à la droite
- Loi Egalité et Citoyenneté : la droite sénatoriale refuse d’aller vers plus de mixité sociale
- Seule ambition de la droite pour les jeunes : déclassement et mini-jobs !
- Loi Egalité et Citoyenneté : la droite sénatoriale cherche à rallumer la guerre scolaire sur le droit à l’instruction
- Permettre à la France de faire face aux défis du numérique dans les prochaines années
- Adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste pour le rétablissement des liens familiaux par la Croix rouge
- Justice du 21e siècle : le groupe socialiste s’oppose au texte conservateur adopté par le Sénat
- Le groupe socialiste regrette la suppression du congé d’engagement proposé par la Loi Egalité et Citoyenneté
- IVG : sujet hors la loi pour la droite sénatoriale !
- Participation active des sénateurs socialistes au Rapport sur la simplification des normes agricoles
- Prolongation de l’état d’urgence au Sénat : un vote responsable
- Néonicotinoïdes : adoption de l’amendement des sénateurs socialistes
- Confirmation de la lutte contre les pratiques agricoles abusives au Sénat
- Protection des consommateurs dans la loi Transparence au Sénat
- Rémunération des grands patrons : la droite sénatoriale en retrait
- Loi pour la Transparence, un texte gouvernemental ambitieux affaibli par la droite sénatoriale
- Un texte au Sénat pour simplifier les règles d’urbanisme
- Mission d’Information sur l’Islam en France, des travaux constructifs
- Création d’une Agence de prévention de la corruption adoptée par le Sénat dans une version affaiblie
- Adoption restrictive de la protection des lanceurs d’alerte au Sénat
- Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
- Vote à l’unanimité de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations de clercs de notaires
- Adoption à l’unanimité des propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales
- Loi Travail : Au Sénat, un texte rétrograde et dévoyé par la droite
- Loi Travail : la droite sénatoriale remet l’entrée en apprentissage dès 14 ans
- Loi Travail : la droite sénatoriale s’oppose à la Garantie jeune universelle
- Loi Travail : la droite sénatoriale restreint le Compte Personnel d’Activité
- Loi Travail : La droite sénatoriale limite les droits syndicaux
- Loi Travail : La droite sénatoriale contre les accords majoritaires
- Article 2 de la Loi Travail : L’occasion manquée du Sénat pour renouveler le dialogue social
- Loi Travail : la droite veut supprimer les 35h !
- La droite sénatoriale sacrifie le droit du travail
- Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris - COP 21- au Sénat
- 2e lecture au Sénat : Vers un consensus pour la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine
- Réforme d’Action Logement : adoption définitive de la Loi au Sénat
- Adoption à l’unanimité du Sénat d’une résolution socialiste sur les négociations du Comité de Bâle
- 2e lecture de la loi Biodiversité au Sénat : les sénateurs socialistes déçus
- Création d’une Mission d’Information sénatoriale sur le Revenu de base
- République numérique : garantir la souveraineté scientifique de la France
- Large adoption de la Loi pour une République numérique
- République numérique : prévention de la Cyberviolence
- République numérique : extension du principe de loyauté aux relations B to Be
- République numérique : des outils pour les maires pour les locations touristiques en ligne.
- République numérique : encadrement de l’exception de la liberté de panorama pour mieux défendre le droit d’auteur
- République numérique : le groupe socialiste rétablit l’encouragement du logiciel libre
- Proposition de loi "dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme" : les supporters enfin reconnus !
- Agriculture : vers un accompagnement face aux aléas économiques
- Panama Papers : une action résolue contre la fraude
- Projet de loi de lutte contre le contre le crime organisé et le terrorisme adopté par le Sénat
- 19 mars : oui au recueillement et à la mémoire pour se souvenir, non à la polémique
- Favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation : une occasion ratée
- Décès de Claude Estier
- La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine butte sur l’archéologie préventive en 1ere lecture au Sénat
- Adoption par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence
- Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de la vitalité de la démocratie locale
- Adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi socialiste de lutte contre le gaspillage alimentaire
- Chambres de commerce et Chambre des métiers: la droite sénatoriale freine une réforme indispensable pour nos territoires et nos entreprises
- Disparition de Bernard Piras, ancien sénateur de la Drôme
- Adoption de la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires au Sénat
- Adoption par le Sénat de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
- La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur le financement des partis politiques définitivement adoptée
- La droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public.
- Budget 2016 au Sénat : le Groupe socialiste du Sénat vote contre un texte budgétaire sénatorial qui accroît les inégalités sociales
- Budget 2016 au Sénat : la Droite s’attaque à l’emploi
- Budget 2016 au Sénat : la droite sénatoriale refuse de voir les résultats positifs de la politique du logement du gouvernement
- Budget 2016 au Sénat : une Défense confortée à l’unanimité
- Budget 2016 au Sénat : Unanimité pour une justice renforcée
- Le groupe socialiste du Sénat vote contre la partie recettes du Budget 2016, dénaturée par la majorité sénatoriale
- Le groupe socialiste du Sénat permet un pas de plus dans la lutte contre l’évasion fiscale
- Adoption consensuelle des textes pour une Justice du 21e siècle au Sénat
- Les sénateurs socialistes inquiets du projet européen de réforme du secteur bancaire
- Le groupe socialise regrette le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales
- Consensus sur une proposition de loi socialiste de protection des sportifs de haut niveau enrichie au Sénat
- Charte des langues régionales : Menons le débat pour promouvoir notre patrimoine culturel
- Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’enfant
- Protection des sportifs de haut niveau et professionnels
- Droit des étrangers en France : le Groupe socialiste et républicain vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale
- Remise en cause de la loi sur le statut des dockers par la droite sénatoriale
- Modernisation de notre système de santé
- Loi Santé : la droite sénatoriale refuse la généralisation du tiers-payant
- Les sénateurs socialistes font voter la suppression du délai de réflexion pour l’interruption volontaire de grossesse
- Le Conseil constitutionnel rend la loi Renseignement incontestable
- Modernisation de la télévision numerique terrestre : les sénateurs socialistes se sont abstenus sur un texte modifié
- Transition énergétique pour la croissance verte, un texte d’avant-garde
- Adoption du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc par le Sénat
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- Loi NOTRe : les sénateurs socialistes satisfaits pour les territoires
- Nouvelle lecture du texte Macron au Sénat, pour une mise en œuvre concrète rapide
- Les sénateurs socialistes condamnent l’instrumentalisation de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation
- Amélioration du régime de l’intermittence du spectacle au Sénat
- Le groupe socialiste s’abstient sur le texte Dialogue social et Emploi, faute de texte cohérent
- Fin de vie : le groupe socialiste se félicite du refus du texte par le Sénat
- Large adoption de la proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination sociale
- Interdiction des coupures d’eau adoptée en Commission au Sénat
- Fin de vie : la droite sénatoriale refuse les progrès et les nouveaux droits
- Le groupe socialiste du Sénat se réjouit de la réussite de la Commission Mixte Paritaire sur le Renseignement
- Les sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement
- Echec de la CMP du projet de loi Macron, résultat de la régression et de l’immobilisme de la droite
- Les sénateurs socialistes s’opposent à la remise en cause de l’obligation de construction de logement social
- Urgent d’adopter un texte conforme au droit européen
- Adoption à l’unanimité du parrainage civil au Sénat
- Les sénateurs socialistes refusent d’intégrer le ministère de la Justice à la communauté du renseignement
- Le groupe socialiste soutient la Loi Macron, pas celle du Sénat
- Réforme du collège : les donneurs de leçons, ça suffit !
- Transmission des entreprises : la droite joue contre les salariés et l'emploi
- Des sénateurs socialistes avec François Hollande pour commémorer le centenaire du génocide arménien
- Réforme de l’Asile : il y a urgence à légiférer !
- Suicide de Jean Germain
- Le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariage hors mairie
- Adoption au Sénat d’un texte Prostitution dénaturé
- Le Sénat facilite l'exercice de mandat par les élus locaux
- Le Sénat adopte à l’unanimité la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement
- Adoption à l’unanimité de la loi portée par Didier Guillaume pour la gratuité de stationnement pour les personnes en situation de handicap
- Loi sur la Transition énergétique : le groupe socialiste s’abstient sur la question du nucléaire et des coupures d’eau
- Le Groupe socialiste réaffirme le cap de 2025 pour baisser la part du nucléaire dans le mix énergétique
- Adoption d’une loi sur la modernisation du secteur de la presse améliorée au Sénat
- Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi socialiste autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
- Les socialistes refusent de s’associer à un texte électoraliste du Président du Sénat
- Réforme territoriale au Sénat : des avancées insuffisantes
- Les sénateurs socialistes alertent le gouvernement sur une trop forte augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales
- Adoption de la loi proposant un régime de la commune nouvelle au Sénat
- Anniversaire de l’adoption par le Sénat du texte autorisant l’IVG, un droit fondamental à protéger
- Revalorisation de salaire des aides à domicile : valorisation d'un métier !
- Adoption de la résolution Palestine au Sénat, un moment historique
- La majorité sénatoriale préfère les voyages à la formation et l’emploi pour les Outre-mer
- Anniversaire de la loi de séparation : la laïcité, un combat républicain
- Adoption d’un budget par la droite sénatoriale, mais où est le contre-projet ?
- Inégalités : une politique de redistribution efficace
- Les sénateurs socialistes posent la première pierre de la fusion des départements
- Un Premier Ministre déterminé à faire réussir la France
- Concrétisation de l’engagement du Premier ministre envers les maires sur le financement des rythmes scolaires
- La droite sénatoriale annule toutes les créations de postes programmées dans l’enseignement
- Rejet du budget logement au Sénat : la droite face à ses contradictions
- La droite sénatoriale rejette les crédits destinés aux quartiers les plus en difficulté
- La droite sénatoriale annule les efforts des sénateurs socialistes pour le rétablissement des crédits recherche dans le Budget 2015
- Déficit : des prévisions encourageantes, des orientations validées
- La droite sénatoriale revient sur l’esprit de solidarité de la République
- Le Premier Ministre à l'écoute des maires
- Conférence environnementale : la France déterminée et engagée
- Une loi pour l'accessibilité, une avancée pour la mobilité.
- La droite sénatoriale préfère la démagogie à la responsabilité
- Le Gouvernement mobilisé aux côtés des Restos du Cœur
- Nomination de Jean-Marc Todeschini au poste de secrétaire d’Etat aux Anciens combattants
- Quand la droite instrumentalise les familles contre les classes moyennes et modestes
- Adoption à l’unanimité de la proposition de loi pour le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Diminution des inégalités : un signal fort pour intensifier nos politiques !
- En voulant supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, la droite se trompe de réponse
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 :le Sénat passe à côté d’un projet ambitieux, juste et responsable
- Croissance: la France peut regarder devant !
- Maisons de Santé : un succès à amplifier
- Un Président qui a su parler aux Français
- Un Président honnête, un projet courageux
- Valls à l'ADF : une réforme construite dans le dialogue
- Rejet du Projet de loi "Simplification de la vie des entreprises"
- Au lieu de simplifier, la droite supprime des droits aux salariés
- Adoption définitive du texte pour lutter contre le terrorisme
- Réforme des Régions : le Sénat reconnait le besoin d’une nouvelle organisation de la France
- Les socialistes font confiance aux territoires et à leurs élus
- Nouveaux projets de recherche pour les pôles de compétitivité : toujours plus de soutien à l’innovation
- Proposition de loi relative à l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
- Modulation des allocations familiales : modernité et équité
- Adoption du Projet de loi Terrorisme au Sénat
- Précarité énergétique : la Transition Energétique toujours plus urgente
- Budget 2015 : solidarité et économie
- Un discours de vérité à la Nation
- Vote de la loi d’avenir pour l’agriculture : au-delà des clivages, pour nos concitoyens
- Respect et responsabilité
- Attention au dénigrement permanent
- Remaniement : Clarté, cohérence, combativité
- Une équipe soudée face aux difficultés
- Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : la loi de transition vers l’agro-écologie
- Réforme territoriale au Sénat : les sénateurs socialistes contre un texte vidé de sa substance
- La Droite a mis le Sénat hors-jeu
- Réforme territoriale au Sénat : un vrai gâchis en perspective !
- Réaction à la décision du Conseil constitutionnel pour lancer le débat sur la Réforme territoriale au Sénat
- Adoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive
- Le Groupe socialiste aux avant-postes de la réforme territoriale
- Vers une adoption définitive de la loi sur la politique de développement et de solidarité internationale au Sénat
- Logement : un grand besoin de pragmatisme
- Pacte de responsabilité et de solidarité : une chance unique pour la France
- Inscription de la grotte de Chauvet au patrimoine mondial de l’UNESCO
- La Gauche sera toujours du côté de la culture
- Réforme territoriale et transition énergétique : le nouveau visage de la France
- Conflits des intermittents : il faut en sortir par le haut
- D-Day, un succès pour la diplomatie française
- Plus qu’une réforme, c’est le nouveau visage de la France
- Contre la démagogie, montrer la vérité aux Français
- Construisons une nouvelle France
- Adoption de la loi d’encadrement des stages pour la défense des stagiaires
- Loi Commerce et artisanat : les sénateurs confortent une nouvelle dynamique de proximité
- Lutte contre la fraude fiscale : tout pour la justice
- Annonce de Manuel Valls : un acte fort et concret pour les Français modestes
- Adoption à l’unanimité de la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
- Adoption de la loi anti-dumping social au Sénat
- Un Président tourné vers l’avenir pour dessiner la France du futur
- 1er mai : nous agissons pour le travail, nous agissons pour l’emploi
- Le pacte d’économie sera aussi un pacte de justice
- Baisse du chômage des jeunes
- Une décision historique
- Adoption de la loi Commerce et artisanat au Sénat : pour une nouvelle dynamique de proximité
- SMIC jeune : Stop à la provocation !
- Gardez votre sang froid !
- La gauche assume ses responsabilités
- Adoption de la loi pour l’Agriculture l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir
- Projet de Loi Agriculture au Sénat : vigilance renforcée contre les pesticides
- Didier Guillaume élu président du groupe Socialiste du Sénat
- Projet de Loi Agriculture au Sénat : les Groupements agricoles adoptés pour un "produire autrement"
- Adoption définitive de la loi de renouvellement de la formation professionnelle
- Soutien quasi unanime à la poursuite de l’opération de Sangaris en Centrafrique
- Adoption définitive de la loi encadrant l’utilisation de la géolocalisation
- Adoption à l’unanimité du texte renforçant les droits des personnes gardées à vue
- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- Le Sénat adopte définitivement la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
- Adoption de l’harmonisation des taux de TVA de la presse
- Disparition de René Teulade
- Adoption définitive du Projet de loi Ville et cohésion urbaine au Sénat
- Le Sénat adopte définitivement le texte de loi sur la consommation
- Le Sénat adopte la loi de combat contre la crise du logement
- Large adoption de la Loi Consommation au Sénat
- La Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, en deuxième lecture, le mercredi 22 janvier, le texte du projet de loi ALUR.
- Le groupe socialiste se réjouit de l'adoption du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine
- Réaction des sénateurs socialistes à la conférence de presse du Président de la République
- Immunité parlementaire de Serge Dassault : les sénateurs socialistes indignés par les résultats du vote du Bureau du Sénat
- Adoption du texte Métropoles au Sénat
- Vote unanime au Sénat de la loi pour le stationnement des personnes en situation de handicap
- Loi de Programmation Militaire : le Sénat encadre l’accès aux données numériques
- Réaction de François Rebsamen à la mort de Nelson Mandela
- Chiffres du chômage : promesse tenue mais la bataille continue
- Les sénateurs socialistes déplorent le vote de rejet de la partie recettes du Budget au Sénat
- Le Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la contrefaçon.
- Rejet du Budget de la Sécurité sociale au Sénat
- Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte l’information préalable des salariés
- Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire
- Le Sénat adopte le texte sur le logement, un texte ambitieux et cohérent attendu par les citoyens
- Plan local d’urbanisme : le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus
- Le Sénat adopte la Loi de Programmation Militaire
- La Commission des affaires économiques du Sénat rend la parole aux communes en matière d’urbanisme
- Le Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité
- Le Sénat, unanime, ratifie le traité sur le commerce des armes
- Transparence de la vie publique : la validation des lois par le conseil constitutionnel marque un pas décisif vers la République exemplaire promise par François Hollande
- Le Sénat renforce l’indépendance des autorités audiovisuelles
- Les sénateurs socialistes se réjouissent des annonces du Président de la République et seront à ses côtés pour la transition énergétique
- Le Sénat rétablit la confiance économique par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens
- Le Sénat adopte un texte respectueux des libertés individuelles
- Le Sénat facilite l’accès des femmes aux tests de grossesse
- Le Sénat met la transparence au menu
- Le Sénat donne aux réseaux mutualistes les moyens de la concurrence avec le secteur assuranciel
- Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le Sénat rééquilibre les élections des conseillers de Paris
- Nouvelle-Caledonie : la création d’une future autorité de la concurrence permettra de lutter contre la « vie chère »
- Instauration d’une journée nationale de la Résistance
- Le Sénat vote proximité et transparence pour les élections des Français de l’étranger
- Les sénateurs socialistes satisfaits de l’adoption définitive de la Refondation de l’école dans les termes de leurs modifications
- Adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche : une loi importante enrichie par le Sénat
- Adoption du projet de loi sur l’élection des sénateurs : une réforme pour répondre aux évolutions de la société
- Mort de Pierre Mauroy, un deuil immense pour la Gauche et pour la France
- Le groupe socialiste se réjouit du vote du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles
- Assassinat politique d’un jeune étudiant militant : une attaque contre la République, un danger pour la démocratie
- Urgence de la cause du logement : le Sénat donne son feu vert pour l’accélération de la construction
- Avec le décès de Guy Carcassonne, la France perd un brillant universitaire, le droit perd un éminent juriste et la gauche un de ses compagnons de route
- Refondation de l’école : adoption d’un texte fondamental pour l’école de la République enrichi par le Sénat
- Refondation de l’école : la création des Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation pour des enseignants au plus près des réalités de leur métier
- Refondation de l’école: la maternelle, fondement même de l’école républicaine
- Refondation de l’école : la création d’un service public du numérique pour une éducation par et au numérique
- Refondation de l’école : des missions de la santé scolaire clarifiées pour un meilleur suivi de nos enfants
- La maternelle plus tôt pour réduire les inégalités sociales
- Le Sénat vote la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer
- Réaction de François Rebsamen à la conférence de presse du Président de la République
- Réforme de la biologie médicale Le Sénat modernise et protège les laboratoires médicaux
- Adoption du projet de loi de refondation de l'école en commission
- Adoption du projet de loi de refondation de l'école en commission
- L'adoption définitive de la loi de sécurisation de l’emploi au Sénat, une étape décisive dans la lutte contre le chômage
- L'adoption de l'ANI : une urgence dans la bataille pour l'emploi
- Les sénateurs socialistes satisfaits de la décision du Tribunal de Paris en faveur de Jean-Pierre Michel
- Le Sénat donne son feu vert à la taxe poids lourds
- Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
- Réaction à l’intervention du Président de la République
- Adoption de l’article 1 du projet de loi sur L’ouverture du Mariage aux couples de même sexe
- Adoption de l’article 1 du projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Le volet politique de l’affaire Cahuzac est clos C’est maintenant l’affaire de la justice
- Intervention du Président de La République sur France 2 : un moment de vérité et un message d’espoir
- Les sénateurs votent l’instauration du 27 mai journée nationale de la résistance
- Le groupe socialiste soutient Jean-Pierre Michel
- Projet de loi de sécurisation de l’emploi : les sénateurs socialistes rencontrent les partenaires sociaux
- Les 20 mesures annoncées par le Président de la République lancent une mobilisation sans précédent en faveur du logement
- Les sénateurs socialistes plébiscitent la modernisation de la représentation des Français de l’étranger
- Vote du texte sur les élections locales : les sénateurs confirment leur rôle de représentants constitutionnels des collectivités locales
- Hommage Françoise SELIGMANN, Ancienne sénatrice socialiste
- Loi d’amnistie syndicale : La majorité sénatoriale rassemblée pour un signal d’apaisement social
- Loi d’amnistie syndicale : la majorité sénatoriale rassemblée pour un signal d’apaisement social
- Annonce d’un prêt aux collectivités locales : Un soutien pour la croissance
- Texte pour une énergie sobre : le Sénat aboutit à un texte de lutte contre la précarité énergétique
- Nominations au Conseil Constitutionnel
- Unanimité sénatoriale pour la protection des voyageurs des compagnies aériennes
- Adoption du contrat de génération par la majorité sénatoriale : la bataille pour l’emploi continue
- Accord sur la sécurité de l’emploi : une victoire pour la démocratie sociale
- Réaction aux propos de Luc Chatel : quelle impudence !
- Le groupe socialiste et Jean-Pierre Sueur se réjouissent de l’adoption unanime par le Sénat de deux propositions de loi issues des Etats généraux de la démocratie locale
- Engagement du Gouvernement en faveur des bénéficiaires de l’AER : la majorité sénatoriale a été entendue
- La majorité sénatoriale réunie autour du logement social
- L’ensemble de la majorité sénatoriale vote une Question préalable pour s’opposer aux basses manœuvres de la droite visant à empêcher l’adoption du Projet de Loi de Finances dans les délais constitutionnels
- Adoption de la Banque Publique d’Investissement par le Sénat
- Rejet du projet de loi de finances par le Sénat
- Les sénateurs socialistes apportent leur soutien plein et entier à la démarche du Ministre du redressement productif concernant le sauvetage du site sidérurgique de Florange
- Expertise scientifique et protection des lanceurs d’alertes : la majorité Sénatoriale rassemblée sur les questions de santé publique et d’environnement
- Intervention du Président de la République au Congrès des Maires : la volonté d’un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales au service du redressement de la France
- Proposition de loi sur la représentation communale dans les communautés de communes : vote d’un texte de simplification et de dialogue
- Conférence de presse du Président de la République : la démonstration d’une volonté de Fer et de Faire
- La majorité sénatoriale adopte la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie
- Arbitrages du Premier Ministre sur la Compétitivité : le choix d’un choc de confiance pour l’emploi et la croissance
- Exception d’irrecevabilité de la proposition de loi sur l’énergie : une manœuvre qui pénalise les précaires énergétiques
- Texte sur les tarifs de l’énergie au Sénat, un acte manqué
- Proposition de loi du 19 Mars : un texte de réconciliation nationale
- Texte sur les tarifs de l’énergie : les sénateurs socialistes répondent à l’urgence sociale
- Bisphénol A : le Sénat pionnier contre les perturbateurs endocriniens
- Adoption du Traité Européen : les sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen
- Annonces du Président de la République sur l’Education, Une ambition forte pour l’école de la République
- Réaction aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet
- Etats Généraux de la Démocratie territoriale : le Président de la République a rétabli la confiance entre l’Etat et les élus locaux
- Projet de Loi de Finances 2013 : un engagement courageux et juste
- Budget 2013 : juste, rigoureux, constructif
- Lutte contre la vie chère en Outre-mer : le Sénat, à l'unanimité, vote le projet de loi
- Adoption de la loi sur les Emplois d’Avenir au Sénat : première promesse tenue en faveur de l’emploi
- Loi sur le logement adoptée au Sénat : un texte mobilisateur pour répondre aux préoccupations prioritaires des Français
- Réaction aux propos de Monsieur Gaudin sur ce qu’il qualifie « l’Inscription en catastrophe du texte sur le logement »
- Propos de Laurent Wauquiez : quolibets et mauvaise foi
- Réaction au discours du Président de la République
- La majorité sénatoriale vote le projet de Loi de Finances rectificative qui marque le début du changement
- Dans le cadre du PLFR 2012, la majorité sénatoriale veille à ce que la TNT ne devienne pas un instrument de spéculation
- Plan automobile du gouvernement : la réorientation éclairée d’une filière sinistrée
- Réaction à l’intervention du Président de la République
- La majorité sénatoriale vote une loi rétablissant le délit de Harcèlement sexuel
- Les parlementaires socialistes solidaires de la filière Foie gras
- Réaction au décès d’Olivier Ferrand
- Accord au sommet Européen : un motif d’espoir et de confiance
- Réaction à la nomination de trois sénateurs au nouveau gouvernement
- François MARC élu au poste de « Rapporteur général des Finances » du Sénat
- Commission des Finances du Sénat
- Majoration des droits à construire : les sénateurs socialistes reviennent sur la dernière loi du quinquennat Sarkozy et respectent un engagement de François HOLLANDE
- Débat deuxième tour
- Le Premier Ministre et le Ministre des relations avec le Parlement devant le groupe socialiste du Sénat
- Tuberculose bovine : François Rebsamen et François Patriat alertent le Ministre de l’Agriculture
- Sécurité : le bilan de Nicolas Sarkozy est aussi mauvais en Corse que sur le continent
- La vacuité du programme présenté par Nicolas Sarkozy ne doit pas masquer la dure réalité de son véritable projet
- La vacuité du programme présenté par Nicolas Sarkozy ne doit pas masquer la dure réalité de son véritable projet
- Auditions des directeurs des services par la Délégation au renseignement : Guy Tessier bafoue l’obligation de secret défense
- Réaction au refus de l’audition par la Commission sénatoriale pour le contrôle et l’application des lois, des directeurs des services de renseignement relevant de leurs ministères
- Dans sa frénésie électoraliste, Nicolas Sarkozy propose des mesures qu’il a lui-même déjà fait voter durant son quinquennat
- Un peu de retenue Monsieur Sarkozy ! La lutte contre le terrorisme n’est pas un sujet électoraliste
- Lutte contre le terrorisme 7 ans après Nicolas Sarkozy se pose les mêmes questions et fait les mêmes annonces
- Projet de loi anti-terrorisme Encore un texte de gesticulation et d’affichage
- Nicolas Sarkozy, candidat président de courte mémoire !
- Les sénateurs socialistes soutiennent les personnels de Petroplus
- Mécanisme Européen de Stabilité : les Sénateurs socialistes s'abstiennent pour ne pas hypothéquer l'avenir
- La majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances rectificatif manipulateur
- Les sénateurs socialistes demandent au gouvernement de remédier à la dégradation de la situation des agents de l’Inspection du Travail
- La majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive
- Carte d’identité biométrique des Français : Les sénateurs socialistes donnent des clefs aux citoyens contre un fichier digne d’Orwell
- La majorité sénatoriale impose l’égalité salariale
- La majorité sénatoriale protège le droit de grève
- La majorité sénatoriale demande des comptes au gouvernement sur son application des lois contre les violences faites aux femmes
- A quand un ministère Industriel d’anticipation ?
- La majorité sénatoriale met en place le premier débat en séance publique sur l’application des lois, un enjeu démocratique majeur
- Les sénateurs socialistes dénoncent le double langage du gouvernement sur l’école
- Hydrocarbures de schiste : face à l’immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale.
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Rejet du Budget de la Sécurité sociale au Sénat
Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Date : 14 novembre 2013
Type de contenu : Communiqué de presse
Le Sénat a rejeté en première lecture le budget de sécurité sociale pour l’année 2014 (PLFSS 2014). Le détricotage systématique du texte d’une part par le groupe CRC et d’autre part par le groupe UMP a abouti à ce rejet. Le texte ayant été privé de toute cohérence, le gouvernement a représenté son texte initial pour une deuxième délibération. Le groupe CRC ayant voté contre, le texte n’a pas pu être adopté. Ce vote négatif est incompréhensible alors qu’il s’agit là d’un budget de la Sécurité sociale responsable économiquement et protecteur socialement.
En effet, le PLFSS prévoyait pour 2014 une réduction des déficits de 3,8 milliards par rapport à 2013, soit 8 milliards d’économie depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, et ce sans pénaliser les assurés puisque les économies se faisaient à remboursement constant, c’est-à-dire, pour la première fois depuis des années, sans toucher aux remboursements médicaux des citoyens.
Le rejet de la 3e partie du PLFSS dite des « Recettes » a de facto bloqué l’examen de la partie « Dépenses » qui aurait permis au Sénat d’examiner des mesures importantes de politique de santé publique, en particulier sur le tabac, la contraception ou encore la consommation médicamenteuse.
Les sénateurs socialistes déplorent cette situation due une nouvelle fois au fait que la majorité sénatoriale n’est pas en cohérence avec la majorité gouvernementale.
Contact presse
Johanna O’Byrne
Groupe socialiste du Sénat
01 42 34 31 21
07 78 64 56 60
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