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Renforcement du Pacte de stabilité européen : il faut préserver les dépenses d'avenir !

Thématique : Union européenne

Date : 20 juin 2011

Type de contenu : Actualités

Mme Nicole Bricq et M François Marc, au nom du groupe socialiste ont déposé une proposition de résolution européenne sur les textes du « paquet gouvernance économique », actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

La coordination des politiques économiques des différents Etats membres de l'Union européenne est un enjeu majeur de sortie de crise. Les Sénateurs socialistes considèrent que pour relancer durablement la croissance et l’emploi, il est nécessaire de renforcer la gouvernance économique de la zone .

Les socialistes européens estiment néanmoins que l’orientation dépressive détourne les Etats membres de la relance de leur économie tout en portant atteinte à des investissements et dépenses publics irremplaçables pour préparer l’avenir. Ces mesures instaurent une logique de sanction et de défiance voire d'austérité généralisée.

Le groupe socialiste rappelle ses priorités  :

-      Introduire une règle en matière d’investissement, pour protéger les dépenses d’avenir

-      Intégrer la ressource publique, et non simplement la dépense, dans l'appréciation du déséquilibre budgétaire des Etats membres,

-      Réviser les rythmes de réduction des déficits et de la dette,

-      Réviser l'introduction du vote à la majorité qualifiée « inversée » des sanctions,

-      Soutenir les améliorations du texte portées par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen quant à la définition des indicateurs macroéconomiques, avec notamment l'introduction d'indicateurs sociaux.

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés rappellent enfin qu'une gouvernance économique renforcée passe par une meilleure régulation du système financier, ce qui impose entre autres de mieux réguler les activités des agences de notation et de mettre en œuvre, comme l’Assemblée nationale l’a proposé à la quasi-unanimité, une taxe sur les transactions financières.

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