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Santé publique : Une proposition de loi « bric-à-brac » qui ne résout rien

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 1 juillet 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Groupe socialiste du Sénat a voté contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  qui vient d’être votée ce 1er juillet en seconde lecture au Sénat avant un dernier passage à l’Assemblée nationale. Celle-ci démontre une nouvelle fois l’incurie du gouvernement à gérer la mise en place d’un système de santé de plus en plus décrié par les patients et les professionnels de santé.

Dans son explication de vote Yves DAUDIGNY , sénateur de l’Aisne, a qualifié cette proposition de loi d’objet « hybride » et « éparpillé » ne résolvant en rien le problème des déserts médicaux ruraux et citadins. De son côté Jacky LE MENN , sénateur d’Ille-et-Vilaine, a une nouvelle fois dénoncé le scandale des dépassements d’honoraires , et souligné que les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et les maisons de santé prévues dans le texte ne suffiront pas à corriger une situation qui appelle une régulation forte.

Les sénateurs socialistes considèrent que les 45 nouveaux articles adoptés par l’Assemblée nationale, qu’ils ont dû examiner à marche forcée, dans un ordre du jour débordé, auraient mérité beaucoup plus de temps et une réflexion approfondie par exemple sur les questions de biologie médicale ou les conventionnements des mutuelles avec les professionnels de santé.

Le groupe socialiste attend avec impatience le rapport d’évaluation du Comité de suivi de la loi HPST qui doit être présenté au Parlement dans les prochains jours sur fond de crise sévère de l’ensemble de l’hospitalisation publique.

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