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Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le Sénat rééquilibre les élections des conseillers de Paris

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 24 juillet 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat, par l’adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, a tiré les conséquences de la décision du 16 mai dernier du Conseil constitutionnel en répondant désormais strictement à la règle démographique pour les élections de Paris.
Le conseil constitutionnel, suite à la saisine de l’UMP, a censuré la répartition des conseillers de Paris sur la base de la loi PLM de 1982 que le texte de Manuel Valls sur les élections locales avait voulu rendre plus juste. Les sages de la rue Montpensier, contre l’attente même des élus de la droite, ont en effet souhaité aller plus loin que la loi Valls, en exigeant une prise en compte stricte des évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la capitale.
Loin de changer les règles du jeu, comme l’en accuse l’opposition, la majorité sénatoriale « se contente donc de les appliquer réellement » ainsi que l’a souligné la sénatrice de Paris Bariza Khiari.

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