Navigation principale

Navigation dans Le Groupe

Vous êtes dans : Accueil > Le Groupe > Les communiqués de presse > Archives des communiqués > Taxation des mutuelles : un nouveau coup porté aux assurés

Taxation des mutuelles : un nouveau coup porté aux assurés

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 8 septembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

 

 
Nicole BRICQ, François MARC, Yves DAUDIGNY, Jean-Jacques MIRASSOU, Bariza KHIARI, René-Pierre SIGNE, Jean DESESSARD, regrettent au nom du Groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat, que l’amendement de suppression  de l’article 3 visant à porter de 3,5% à 7% le taux de la Taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les contrats d’assurance maladie dits « responsables et solidaires » n’ait pas été adopté par la majorité sénatoriale.

Le Groupe socialiste apparentés et rattachés du Sénat dénonce cette nouvelle augmentation d’impôt qui concernera 90% des contrats souscrits par les ménages auprès des mutuelles. Après une première hausse d’impôt intervenue en 2010, cette nouvelle charge pèsera pour 1,1 milliard d’euros supplémentaires sur les souscripteurs. En comparaison la contribution annoncée sur les plus riches (3% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros) rapporterait la somme dérisoire de 200 millions d’euros.

Il considère donc que c’est une mesure d’une grande injustice sociale et un mauvais coup porté à l’accès aux soins de l’ensemble de la population dans un contexte déjà alarmant de renonciations aux soins.

 

-- 

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora