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Texte sur les tarifs de l’énergie au Sénat, un acte manqué

Thématique : Services publics/transports/energie

Date : 23 octobre 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

La Commission des Affaires économiques du Sénat a voté, ce jour, une motion d’exception d’irrecevabilité à l’encontre du texte de loi sur la transition énergétique. Cette motion, déposée par le groupe communiste, signe d’une manière claire sa détermination à faire barrage au texte du rapporteur malgré les multiples tentatives de dialogue qu’il avait déployées.

La droite, quant à elle, a émis le même vote en obéissant à des mobiles purement politiciens.

Cette collusion revient donc de fait à valider le texte issu de l’Assemblée nationale qu’ils avaient pourtant fermement combattu il y a quelques jours.

La procédure issue de ce vote court-circuite de fait l’expression des sénateurs sur ce texte et anéantit le travail de la Haute Assemblée. C’est une sanction injuste à l’égard du rapporteur Roland Courteau qui n’avait pas ménagé ses efforts pour rendre la première partie du texte plus simple et plus opérationnelle.

Les sénateurs socialistes déplorent également la sanction du titre 2 qui avait pour objectif de répondre à une urgence sociale :

  • donner la possibilité à 8,5 millions de personne touchées par la précarité énergétique d’accéder aux tarifs sociaux ;
  • étendre la trêve hivernale pour tous.

Tels étaient les buts poursuivis par les sénateurs socialistes, qui déplorent le fait que cette ambition n’ait pas été partagée par tous, et regrettent cette perte de temps à quelques semaines du début de l’hiver.

 

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