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Transparence de la vie publique : la validation des lois par le conseil constitutionnel marque un pas décisif vers la République exemplaire promise par François Hollande

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Justice/sécurité

Date : 9 octobre 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu'une Haute autorité de contrôle.

Ces lois présentées comme une réponse conjoncturelle du gouvernement à l'affaire Cahuzac sont beaucoup plus que cela.

Elles établissent des règles claires et précises pour prévenir les éventuelles dérives qui pourraient entacher l’exemplarité que les citoyens sont en droit d’exiger de leurs élus.

Elles sont une avancée majeure pour aboutir à une République exemplaire.

 

Contact presse

Marie d’Ouince 0689497597

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