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Unanimité au Sénat sur la loi socialiste contre les dépôts de candidatures non consenties

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 23 novembre 2017

Type de contenu : Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste sur les modalités de dépôt de candidatures aux élections. Elle vise à lutter contre toute manœuvre d’enrôlement de candidats contre leur gré.

Devant la difficulté à trouver un nombre suffisant de candidats, certaines têtes de listes, notamment à l’extrême-droite, n’ont pas hésité à abuser de la crédulité de citoyens, ou de leur état de faiblesse, pour leur faire signer une déclaration de candidature.

S'il est difficile de recenser avec précision le nombre de « candidats malgré eux », ces manœuvres frauduleuses « touchent au fondement même de notre démocratie » a estimé la sénatrice Corinne FERET. Elles dupent les électeurs,  pénalisent l'ensemble des listes candidates en portant une atteinte grave aux scrutins. Elles font subir aux personnes abusées un préjudice moral douloureux et peuvent nécessiter l’organisation d’élections partielles, avec les dépenses afférentes.

Afin de limiter la multiplication de recours devant les tribunaux, le texte permet d’agir en amont, en renforçant les dispositifs d'enregistrement des candidatures. Concrètement, le texte prévoit deux formalités supplémentaires: d'une part l'apposition d'une mention manuscrite confirmant la volonté de se présenter et, d'autre part, la transmission d'une copie du justificatif d'identité des candidats.

Didier MARIE, rapporteur socialiste, a fait en sorte que ce dispositif soit applicable à toutes les élections. Par ailleurs, le groupe socialiste a soutenu la possibilité, souhaitée par le gouvernement, d’ajouter deux candidats sur les listes des municipales pour les villes de plus de 1.000 habitants, afin d’éviter d’éventuelles élections partielles.

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