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Unanimité sénatoriale pour la protection des voyageurs des compagnies aériennes

Thématique : Services publics/transports/energie

Date : 7 février 2013

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. La proposition de loi de la députée socialiste Odile Saugues était en attente d’un vote du Sénat depuis 2010.

Ce texte s’était avéré nécessaire à la suite de différents accidents aériens de 2004 puis 2005, en particulier celui de Charm-El-Cheik qui avait marqué les esprits. Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol de certaines compagnies sur le territoire européen. Manquait l’information des voyageurs français, en particulier pour leurs déplacements au-delà du territoire européen pour des vols dits ‘de bout de ligne’ de correspondances locales.

Le texte du Sénat oblige systématiquement tout voyagiste à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu’elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire, sous peine de sanction.

Le sénateur Philippe Esnol, évoquant « un travail parlementaire exemplaire et non partisan pour combler une lacune grave » a souligné que les sénateurs avaient  travaillé de façon consensuelle pour aboutir à ce texte efficace, responsable et soucieux de la sécurité des voyageurs aériens.

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