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Une nouvelle fois, le Gouvernement passe en force au Sénat sur la réforme territorialeur

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 4 juillet 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

Le nouveau projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, examiné en commission des lois jeudi, a été adopté en séance publique ce lundi.

Jean-Jacques Mirassou, Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur, au nom du groupe socialiste, regrettent que, une fois de plus, le gouvernement passe en force sur un sujet qui, au Sénat notamment, méritait concertation et consensus .

Rien ne justifiait une telle urgence puisque l’entrée en vigueur des mesures proposées se situe en 2014. Mais il fallait vite laver l’affront d’un énième avatar sur un texte qui a beaucoup de mal à voir le jour.

Le Groupe socialiste du Sénat rappelle que la création du conseiller territorial est une erreur et une source d’incertitudes et de complexités nouvelles pour les territoires.

Une autre vision de l’architecture et du développement local est nécessaire , reposant sur la confiance envers les élus locaux et la volonté de permettre aux collectivités locales de poursuivre et amplifier leurs actions au service du développement des territoires.

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