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Urbanisme commercial : encore un effort !

Thématique : Collectivités territoriales
Urbanisme/logement

Date : 31 mars 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

François Patriat regrette au nom du groupe socialiste le vote arraché au Sénat du texte relatif à l’urbanisme commercial.

Au lieu de régler les problèmes posés par l’application des dispositions de la loi LME sur les territoires, cette proposition de Loi conforte la dérégulation complète du secteur.

En effet, en assimilant l’autorisation d’implantation à un simple permis de construire, la majorité ne donne aucun pouvoir d’orientation et de régulation commerciale aux responsables locaux au risque de créer de véritables zones d’anarchie d’implantation.

Nos entrées de villes sont déjà passablement meurtries. Il nous faut désormais de la planification et des règles.

Les socialistes, comme bien d’autres parlementaires ont proposé des amendements mais ils n’ont pas été entendus. La majorité utilise les textes européens pour ne rien faire.

Avec ce texte, elle prend le risque de plonger les élus locaux dans le désarroi le plus total.

Notons toutefois l’effort de la majorité libérale à réformer la loi LME dont elle commence à comprendre les véritables méfaits !

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