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Vers une adoption définitive de la loi sur la politique de développement et de solidarité internationale au Sénat

Thématique : Affaires étrangères/défense

Date : 23 juin 2014

Type de contenu : Communiqué de presse

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce lundi 23 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le texte, qui « traduit la nécessité de s’adapter à un contexte différent » pour le rapporteur socialiste Jean-Claude Peyronnet, donne de la cohérence à la politique de développement de la France, jusque-là reconnue pour son expertise mais trop éparpillée dans son organisation.

La loi créé une seule Agence française d’expertise technique internationale. Regroupement de l’ensemble des opérateurs publics, l’Agence va « renforcer l’efficacité du dispositif français dans la concurrence internationale en créant un véritable ‘label France’ » et « mutualiser les moyens  » pour mieux répondre aux appels d’offres internationaux.

La mise en place d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’évaluation systématique permettra transparence et efficacité aux politiques de solidarité. Le Parlement y veillera régulièrement.

Enfin, les partenariats seront différenciés, entre pays émergeants, où il s’agit de préserver des biens publics mondiaux, et Pays les Moins Avancés (PMA), où l’impératif est de lutter contre l’extrême pauvreté. Ce qui va de pair avec une redéfinition géographique et sectorielle de l’aide française, désormais tournée prioritairement vers le continent africain et la Méditerranée.

Le Sénat a profondément modifié le texte. D’abord en privilégiant la notion de ‘responsabilité sociétale’ dans les politiques de solidarité ; le développement durable devient tout à la fois moteur et finalité. Ensuite en affirmant rôle et complémentarité de l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement international, à savoir les collectivités locales, la société civile et les entreprises. Les socialistes se réjouissent de l’adoption de ce texte exemplaire, clair et pragmatique, dont le but est de mieux accorder la politique de développement de la France aux objectifs du millénaire.

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