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Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 30 juin 2016

Type de contenu : Communiqué de presse

 

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste, déposée à l’initiative de Franck MONTAUGE, Henri CABANEL et du président Didier GUILLAUME, sur la gestion des risques en agriculture. « Il s’agit d’initier la mise en œuvre et de contribuer au développement progressif d’un instrument de stabilisation du revenu agricole   », a indiqué Franck MONTAUGE. Un impératif dans le contexte de crise qu’ils traversent.

Les auteurs proposent des mécanismes concrets permettant une meilleure gestion des risques en développant une véritable politique contracyclique qui, à terme, garantira un revenu aux agriculteurs. Au cœur de ce texte : la création, dans chaque région, d’un fonds de stabilisation des revenus agricoles, au plus tard au 1er janvier 2018, afin d’offrir un filet de sécurité aux agriculteurs. Ces fonds permettront d’assurer une compensation en cas de baisse de revenus supérieure à 30%.

Mis en œuvre dans un cadre concerté entre le ministère de l’agriculture, les régions et le monde agricole, les auteurs envisagent de les financer de façon partagée, et notamment par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières effectuées sur les marchés agricoles .

La proposition de loi aborde également la question cruciale de l’après 2020 pour la PAC . Les sénateurs socialistes y défendent un changement de modèle , axant la PAC sur la gestion des risques plutôt que sur l’unique soutien direct à l’hectare. Sur ce sujet, le texte prévoit la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement détaillant la position de la France sur la réforme PAC, avant le 31 mars 2017. 

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption à l’unanimité de sa proposition de loi qui tourne le monde agricole vers l’avenir : « Que seront nos territoires si demain l’agriculture disparait car elle n’aura pas su se doter d’outils modernes », a souligné Henri Cabanel.

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