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Zones d’opération future : les socialistes à l’origine d’une avancée majeure pour les collectivités locales

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 29 juin 2011

Type de contenu : Actualités

A l’occasion de la discussion de la proposition de loi de réforme du droit de préemption urbain au Sénat, les socialistes ont obtenu la création des ZOF : les zones d’opérations futures.

Inspirée de leur proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires, ils ont proposé d’adapter le statut des zones d’aménagement différé qui sont actuellement sous la responsabilité des services de l’Etat.

Demain, les communes pourront définir des périmètres d’aménagement dans lesquels les prix seront bloqués pendant 6 ans, et dans lesquels, en échange, les propriétaires auront un droit de délaissement.

Confrontés à des hausses de prix parfois vertigineuses et aux appétits démesurés des spéculateurs, il était devenu urgent de doter les communes et leurs groupements d’un outil leur permettant de mieux d’anticiper leurs opérations futures en bloquant les hausses de prix purement spéculatives. Désormais, elles pourront créer des zones prioritaires d’aménagement sans être obligées de s’en remettre à l’Etat.

Les socialistes ont par ailleurs obtenu l’adoption d’un amendement pour lutter contre les donations frauduleuses pour se soustraire au droit de préemption qui sont en fait des ventes déguisées ainsi qu’un amendement donnant le droit pour les collectivités de visiter les biens qu’elles souhaitent acquérir . Cette disposition permettra notamment de lutter contre les marchands de sommeil , au même titre qu’un autre amendement qui autorise désormais les collectivités à acquérir des logements dans des copropriétés en difficulté.

Encore une fois, les idées socialistes votées à l’unanimité et contre l’avis du Ministre Apparu ont permis de faire des avancées majeures pour les territoires.

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